Les nouveautés 2025 de la loi climat et résilience

Historique et définition de la loi climat et résilience

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », est une réponse ambitieuse de la France aux défis du changement climatique. Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, elle vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990. Cette loi s'articule autour de plusieurs axes : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir, avec pour objectif d'accélérer la transition écologique et de renforcer la résilience face aux effets du dérèglement climatique.

Les principales nouveautés introduites en 2025

Interdiction de la location des passoires thermiques

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) sont interdits à la location. Cette mesure vise à éliminer progressivement les passoires thermiques du parc locatif et à inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Promotion de l'économie circulaire

Plusieurs mesures ont été mises en place pour renforcer l'économie circulaire :​

• Interdiction des contenants de réchauffe en plastique : depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, l'utilisation de contenants de réchauffe en plastique est interdite dans les services de restauration collective des communes de plus de 2 000 habitants, tels que les écoles et les crèches.
• Collecte simplifiée des véhicules hors d'usage (VHU) : les vieux véhicules peuvent désormais être collectés gratuitement directement sur leur lieu de détention, quelle que soit leur marque, facilitant ainsi leur recyclage.
• Interdiction d'exporter les déchets électriques et électroniques hors de l'Union européenne et de l'OCDE : cette mesure vise à éviter une mauvaise gestion des déchets dans les pays tiers et à encourager un meilleur recyclage au sein de l'UE.

Renforcement des normes de qualité de l'air

Des restrictions s'appliquent désormais aux véhicules classés Crit'air 3 dans les zones où les seuils réglementaires de qualité de l'air sont régulièrement dépassés, afin de réduire les émissions polluantes et d'améliorer la qualité de l'air dans les zones urbaines. ​

Information sur l'obligation légale de débroussaillement

Les futurs propriétaires et locataires de terrains situés aux abords des massifs forestiers classés à risque d'incendie sont désormais informés de l'obligation de débroussailler leur terrain, une mesure essentielle pour prévenir les risques d'incendie et garantir la sécurité des habitants.

Conclusion

Les mesures mises en œuvre en 2025 illustrent l'engagement continu de la France en faveur de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique. Ces actions concrètes visent à promouvoir une société plus durable et résiliente face aux défis environnementaux actuels et futurs.​

Pour en savoir plus sur la loi climat et résilience et ses implications, n'hésitez pas à consulter les sources officielles et à contacter les experts de Leasétic pour un accompagnement personnalisé dans votre transition écologique.