Tout savoir sur la Loi anti-gaspillage

Mise en place en février 2020, la loi anti-gaspillage vise à atteindre l’objectif du 0 plastique à usage unique d’ici à 2040. Portée par le gouvernement français, cette loi a pour ambition de faire changer les usages et pratiques des Français mais également des entreprises, dès la conception de leurs produits.

Découvrez les objectifs et mesures de cette loi et comment les utiliser pour guider dans votre stratégie RSE.

Qu’est-ce que la loi anti-gaspillage ?

Chaque année en France, 2,2 millions de tonnes d’emballages plastiques sont mis sur le marché. Seulement 27% de ces emballages sont conçus pour être réutilisés ou recyclés, générant ainsi une pollution de plastique importante.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a donc été pensée pour réduire l’utilisation des plastiques non-recyclables et jetables en poussant à la réutilisation. C’est le décret 3R: Réduire, Réutiliser et Recycler.

Les objectifs de la loi anti-gaspillage

Le décret 3R a été pensé par un ensemble d’acteurs : ONG, associations de consommateurs, collectivités locales, acteurs économiques et centres techniques et industriels.

Ce décret présente 3 grands objectifs à atteindre de 2021 à 2025 :

-       Réduire de 20% les emballages plastiques à usage unique

-       Supprimer les emballages plastiques à usage unique “inutiles”

-       Atteindre le recyclage à 100% des plastiques à usage unique afin qu’ils soient tous produits à base de plastique recyclé.

L’origine de la loi anti-gaspillage

La loi anti-gaspillage s’inscrit dans un objectif de développement durable et permet de répondre aux objectifs des Nations Unies.

Cette loi répond également aux préoccupations des français puisque, selon l’étude réalisée par CITEO, 23% des consommateurs français souhaitent que les produits soient moins emballés et 7 consommateurs sur 10 indiquent ne pas être incités à l’achat par des fruits et légumes déjà emballés, préférant le vrac. Ces chiffres peuvent paraître faibles mais sont pourtant en augmentation de 7% par rapport à 2018, démontrant un changement des mentalités face aux questions d’écologie.

La loi anti-gaspillage s’inscrit également dans le projet de la loi climat et résilience.

Le fonctionnement de la loi anti-gaspillage

Le Ministère de la Transition Écologique a partagé son plan d’action pour atteindre les objectifs de la loi anti-gaspillage.

Les consommateurs français ont pu voir les premières actions du décret 3R avec la suppression d’un ensemble de plastiques à usage unique notamment dans la restauration : paille, couverts en plastique, gobelets, boites polystyrène... au 1er janvier 2021.

En 2022, la démocratisation du vrac s’accélère avec 20% des surfaces de ventes dédiées. Ce changement se voit peu dans les grandes enseignes, proposant déjà ce service avec les fruits et légumes.

Le gouvernement prévoit d’atteindre ses objectifs grâce à différentes actions sur plusieurs secteurs.

L’amélioration du tri pour favoriser le recyclage

Afin de limiter la perte du plastique à usage unique, il est important de favoriser et faciliter le recyclage.
Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement et les collectivités locales se sont accordés sur plusieurs actions, notamment sur le recyclage :

-       La mise en place d’un système permettant de mesurer les performances de collecte, tri et recyclage.

-       La simplification des règles de tri et la modernisation des centres de tri.

-       L’expérimentation du système de consignes.

-       Le soutien des initiatives de réemploi du plastique à usage unique.

Améliorer la communication pour simplifier le recyclage

Le Ministère de la Transition Écologique souhaite améliorer la communication autour du tri auprès des consommateurs, afin de le favoriser. Pour cela, différentes actions seront mises en place :

-       La mise en place du logo “triman” sera rendu obligatoire permettant aux utilisateurs de savoir rapidement où jeter leurs emballages.

-       L’harmonisation des couleurs des poubelles ainsi que les mêmes consignes de recyclage partout en France d’ici la fin de l’année 2022.

La lutte contre le gaspillage

Avec la loi anti-gaspillage, le gouvernement français s’attaque aux produits alimentaires invendus qui sont jetés, brûlés et donc gaspillés. Ils représentent 630 millions d’euros de produits chaque année en France.

Les entreprises auront l’interdiction de jeter les invendus alimentaires, mais devront les donner ou les recycler. De même pour les produits d’hygiène, les produits électroniques, l’électroménager...

Cela concernera également les produits textiles, dont 10 000 à 20 000 tonnes sont détruits chaque année en France. Toutes les entreprises productrices ou distributrices de textiles (y compris en ligne) auront l’interdiction de jeter ou brûler leurs invendus, mais seront invitées à les donner.

Pour s’assurer du respect de ses nouvelles mesures, l’État français augmente les sanctions, en particulier sur le gaspillage alimentaire.
Cela indique que les applications comme TooGoodToGo ou Phenix (permettant d’acheter, moins cher, les produits invendus des restaurants ou supermarchés) ont de beaux jours devant elles !

Les actions contre l’obsolescence programmée

Pour lutter contre l’obsolescence programmée, technique marketing permettant aux constructeurs de programmer la fin de vie d’un appareil électronique et ainsi d'inciter le rachat d’appareils neufs, le Ministère de la Transition Écologique a mis en place un indice de réparabilité. Déployé sur les produits comme les lave-linge, les smartphones, les ordinateurs ou encore les TV, cet indicateur permet au consommateur de savoir si le produit est réparable et facilement ou non. L’objectif à terme est de transformer cet indice de réparabilité en indice de durabilité.

Engager les entreprises dès la conception des produits

En créant la responsabilité élargie du producteur, le gouvernement souhaite obliger les entreprises générant des déchets à financer leur fin de vie, comme les emballages, les piles, les médicaments...

Les fabricants devront donc assurer la seconde vie de leurs produits et de leurs déchets. La loi anti-gaspillage a élargi cela à de nouveaux produits, notamment dans le bâtiment, les textiles sanitaires(couche, lingettes...) ou encore les mégots de cigarettes.

Sensibiliser les consommateurs sur leur pollution via le numérique

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, les consommateurs seront informés des émissions de CO2 générées par leur consommation internet et mobile.

Depuis début 2022, les fournisseurs internet doivent indiquer des informations sur la quantité des données consommées et les émissions générées.

Intégrer les objectifs de la loi anti-gaspillage dans sa stratégie RSE

La loi anti-gaspillage peut être une bonne base pour sensibiliser ses collaborateurs et intégrer des pratiques de développement durable dans son organisation, notamment via les stratégies deRSE.

Réduire la consommation de plastique

-       En remplaçant les gobelets en plastique par des verres pour chaque collaborateur

-       En proposant une fontaine à eau plutôt que des bouteilles en plastique

-       En limitant les produits à emballages plastiques à usage unique (emballage de matériel bureautique...)

Favoriser le recyclage

-       En mettant à disposition des poubelles pour chaque type de déchets

-       En aidant les collaborateurs à bien recycler grâce à des fiches explicatives

Lutter contre le gaspillage

-       En proposant une solution pour conserver les repas non consommés (réfrigérateur, congélateur...)

-       En permettant le partage et l’échange entre vos collaborateurs (organisation de “vide dressing” interne, échange de matériel informatique...)

Favoriser la durabilité

-       En faisant réparer vo sappareils informatiques

-       En achetant du reconditionné

-       En donnant ou recyclant votre matériel non utilisé

Voir notre article La différence entre le reconditionné et l’occasion

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