Comprendre la fiscalité environnementale

Le financement durable intègre la transition écologique ainsi que les avancées sociales aux réflexions économiques. C’est dans ce mouvement que s’intègre la fiscalité environnementale.

Poussée par le Ministère de la Transition Écologique, il est important de comprendre la fiscalité environnementale, son avenir, son impact et ses enjeux.

Qu’est-ce que la fiscalité environnementale ?

La fiscalité environnementale ou fiscalité verte regroupe les taxes, impôts et redevances qui sont constituées par une entreprise dite polluante ou un produit/service ayant un impact négatif sur l’environnement.

Le principe est simple : sanctionner les entreprises les plus polluantes avec une fiscalité plus importante. On parle de “pollueur-payeur”. L’objectif étant d’accélérer la transition écologique chez les entreprises les plus impactantes sur l’environnement en augmentant le coût des activités les plus néfastes pour la planète.

Les activités considérées comme nuisibles à l’environnement sont celles qui participent au réchauffement climatique, générant un nombre élevé de gaz à effet de serre, consommant des ressources rares et non renouvelables, ou encore émettant des déchets non recyclables.

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Les taxes sur l’énergie

Principale mesure de la fiscalité environnementale, on retrouve plus de quarante taxes sur les “pollueurs-payeurs”. 75% de ces impôts concernent la consommation d’énergies fossiles. Les 25% restant regroupent les diverses activités polluant l’eau et l’air, augmentant les changements climatiques, impactant sur la biodiversité ou encore consommant des ressources naturelles non renouvelables.

Ces mesures de fiscalité environnementale ont rapporté 56,4 milliards d’euros au gouvernement français en 2019.

Le comité pour l’économie verte

Les nouvelles réglementations et sanctions fiscales adoptées dans le projet de fiscalité environnementale sont portées par le comité de l’économie verte.

Ce comité est composé de différentes parties prenantes comme des associations environnementales, des syndicats, des représentants de l’administration ou encore des organisations patronales. Ce groupe de travail produit des avis sur la fiscalité verte, le financement de l’économie verte ou encore des instruments économiques tels que les labels, les certificats d’économie ou encore les permis.

Ces avis sont ensuite approuvés ou non puis intégrés dans la loi. Le comité pour l’économie verte est à l’origine de différents changements de loi comme :

-       L’ajout d’une composante carbone dans la taxe énergétique initialement créée en 2014

-       La revalorisation de la taxe sur les activités polluantes des déchets de 2016

-       La création du “jaune budgétaire” permettant de présenter les évolutions et impacts de la fiscalité environnementale sur les acteurs économique au sein du projet de loi de finances.

Comment la fiscalité environnementale permet de lutter contre les changements climatiques ?

Depuis sa mise en place, la fiscalité environnementale et en particulier la mise en place de taxes environnementale sont démontré leur efficacité selon le Ministère de la Transition Écologique.
Cela concerne notamment les actions menées sur les ménages Français avec la mise en place des taxes sur la consommation d’énergies fossiles qui aurait permis à la France et à l’Europe de réduire leur consommation en comparaison aux États Unis.
De même pour la tarification incitative sur les déchets, faisant payer le service de ramassage de déchets en fonction du poids, qui aurait permis de réduire de 30% le volume de déchets non recyclables chez les 5 millions de français concernés.

Le plus gros avantage gouvernemental de ces nouvelles taxes environnementales reste surtout les revenus qu’elles génèrent. En effet, en 2016, elles représentaient la cinquième recette fiscale en France grâce aux 51 milliards d’euros générés cette année-là.

Le gouvernement indique donc que le fait de faire payer les pollueurs permet de réduire la fiscalité dans d’autres domaines comme l’investissement ou l’innovation.
Son objectif étant également de réinvestir ces recettes dans le financement de politiques publiques environnementales. C’est le cas par exemple de la taxe perçue par les agences de l’eau qui est reversée dans la gestion et l’amélioration des ressources en eau.

Quel impact à la fiscalité environnementale sur les entreprises ?

Pour les entreprises dites polluantes (utilisant des énergies fossiles, émettant un nombre élevé de CO2...) la fiscalité environnementale va représenter un coût annuel important. C’est bien là tout son objectif ! Le gouvernement visant à accélérer la transition écologique chez ses entreprises.

Il est difficile d’imaginer un avenir sans fiscalité environnementale, car l’impact économique semble être aujourd’hui la seule solution permettant d’accélérer les changements en faveur de l’environnement.

On peut cependant imaginer que les entreprises les plus polluantes payeront moins d’impôts à mesure que cet argent sera investi dans l’innovation, leur permettant de trouver des solutions afin de réduire leur impact environnemental.

Voir notre article : Tout savoir sur le financement durable

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